Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 25 juin 2025
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales (ci-après "CG") régissent la relation contractuelle entre la société Caicedo Consulting EURL (ci-après "Kommando") et tout utilisateur professionnel (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement au service Kommando (ci-après le "Service"), accessible via l'URL app.kommando.fr. L'acceptation des présentes CG est un préalable indispensable à l'utilisation du Service.
Article 2 : Description du Service
Kommando est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux cabinets d'expertise comptable de centraliser, gérer et partager de manière sécurisée les identifiants et mots de passe de leurs propres clients, selon une architecture Zéro-Knowledge.
Article 3 : Création de Compte et Essai Gratuit
La création d'un compte est nécessaire pour accéder au Service. Le Client s'engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe de connexion et de son Mot de Passe Maître.
🎯 Essai gratuit de quatorze (14) jours
Sans engagement ni carte de crédit, permettant d'accéder aux fonctionnalités du forfait PRO.
Article 4 : Forfaits et Conditions Financières
Le Service est proposé sous forme de plusieurs forfaits décrits sur la page "Tarifs" du site kommando.fr. Le Client choisit son forfait lors de la souscription.
💰 Modalités de paiement
- • Prix indiqués en euros hors taxes (HT)
- • Paiement d'avance : mensuel ou annuel
- • Via carte bancaire avec Stripe (plateforme sécurisée)
- • Renouvellement par tacite reconduction
Article 5 : Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CG. Il est seul responsable du contenu qu'il stocke et des accès qu'il donne à ses collaborateurs. Il garantit être autorisé à utiliser les données de ses propres clients finaux.
Article 6 : Obligations de Kommando
Kommando s'engage à une obligation de moyens pour assurer la permanence et la qualité de l'accès au Service et pour mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans sa Politique de Confidentialité. Kommando assure la maintenance corrective et évolutive de la plateforme.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de Kommando ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable. En aucun cas Kommando ne pourra être tenu responsable des dommages indirects. En toute hypothèse, la responsabilité de Kommando au titre du présent contrat ne saurait excéder le montant total des sommes payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. La responsabilité de Kommando ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 8 : Durée et Résiliation
📅 Durée
Le contrat prend effet à la date de souscription pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle).
🚪 Résiliation Client
Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres du compte. Effective à la fin de la période en cours.
Résiliation par Kommando : Suspension ou résiliation possible en cas de non-paiement ou de violation grave des présentes CG.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.